JC SUZERAIN

Documents de santé - Modifications septembre 2022

Informations concernant l'Attestation de Santé ou le Certificat Médical pour adhérent mineur  

 

Le Certificat Médical de non contre-indication à la pratique d'une activité est n'est plus obligatoire (depuis le 8 mai 2021 par décret du 7 mai 2021 n° 2021-564) pour tout adhérent mineur licencié FFJDA, quelle que soit l'activité, quel que soit son caractère de pratique en loisir (juste les entraînements au club) ou de pratique en compétition (autres que les entraînements, le terme compétition incluant par exemple les animations et tournois amicaux ou non), afin de prendre sa licence auprès de la FFJDA (*), à l'exception des adhérents qui prennent leur licence en étant mineurs mais qui atteindront l'âge de 18 ans avant le 31 août de la saison sportive (voir ci-dessous “EVOLUTION SEPTEMBRE 2022”).

Il incombe aux responsables légaux de procéder avec leur enfant au Questionnaire de Santé pour mineur et de compléter l'Attestation Questionnaire de Santé pour mineur ou de consulter le médecin pour faire établir un Certificat Médical selon le résultat du questionnaire de santé. 

Si vous avez renseigné le questionnaire de santé et répondu par la négative à l’ensemble des rubriques alors il suffira aux représentants légaux de l'adhérent mineur de compléter et signer l'Attestation Questionnaire de Santé pour mineur et de la remettre au club.

Si en revanche vous avez renseigné le questionnaire de santé et répondu par l'affirmative à au moins une rubrique alors la consultation d'un médecin est nécessaire et un certificat médical de non contre-indication à la pratique d'une activité datant de moins de 1 an au moment de l'inscription doit être remis au club. 

(*) Il reste néanmoins possible de prendre sa licence auprès de la FFJDA sans pratiquer, dans ce cas le licencié est exonéré d'attestation questionnaire de santé pour mineur et de certificat médical.

EVOLUTION SEPTEMBRE 2022 : les adhérents qui prennent leur licence en étant mineurs mais qui atteindront l'âge de 18 ans avant le 31 août de la saison sportive pour laquelle ils prennent leur licence, doivent présenter un Certificat Médical de moins d'1 an dès la prise de licence, même s'ils sont encore mineurs.
NB : pour rappel les saisons sportives débutent le 1er septembre de l'année N et se terminent le 31 août de l'année N+1

 

 

Informations concernant le Certificat Médical pour adhérent majeur, ou qui deviendra majeur avant la fin de la saison sportive

 

Document obligatoire, de 2 types

Le Certificat Médical de non contre-indication à la pratique d'une activité est obligatoire, périodiquement à certains moments détaillés plus bas, pour tout adhérent majeur licencié FFJDA, quelle que soit l'activité, quel que soit son caractère de pratique en loisir (juste les entraînements au club) ou de pratique en compétition (autres que les entraînements, le terme compétition incluant par exemple les animations et tournois amicaux ou non), afin de prendre sa licence auprès de la FFJDA (*).

Il existe donc 2 types de certificats médicaux :

- “Loisir” ou “Sportif” : qui ne porte pas la mention “en compétition”, et autorise la pratique au sein du club

- “Compétition” ou “Sportif en compétition” : qui porte la mention “en compétition”, et autorise la pratique au-delà du club lors de compétitions ou d'animations (y compris celles organisées par le club lui-même), lors des passages de grades

(*) A minima le certificat médical “Loisir” ou “Sportif” est nécessaire pour pouvoir pratiquer une activité.
Il reste néanmoins possible de prendre sa licence auprès de la FFJDA sans pratiquer, dans ce cas le licencié est exonéré de certificat médical.

 

Durée de validité et reconduction possible

De base, le Certificat Médical, établi pour un type donné ("Loisir" / “Sportif” ou “Compétition” / “Sportif en compétition”) est valable pour 1 saison sportive à condition d'être remis au club moins de 1 an après son établissement par le médecin.

EVOLUTIONS SEPTEMBRE 2022

Le certificat médical peut être reconduit selon des modalités qui dépendent désormais uniquement de l'âge de l'adhérent licencié (détails plus bas par tranches d'âges), mais toujours sous conditions de santé (questionnaire).
Il n'y a plus de limitation à 2 renouvellements.
Il n'y a plus d'obligation de continuité de prise de licence chaque année sans interruption, quelle que soit la durée de l'interruption ou des interruptions. 

Il n'est possible de reconduire son certificat médical qu'après avoir renseigné le Questionnaire Médical pour majeur et avoir répondu par la négative à l’ensemble des rubriques.

Dans le cas de la reconduction possible du certificat médical, l'adhérent licencié (ou son représentant légal) doit alors remplir et signer une Attestation Questionnaire Médical pour majeur par laquelle il atteste avoir renseigné le Questionnaire Médical pour majeur et avoir répondu par la négative à l’ensemble des rubriques.

Dans le cas contraire, c'est à dire le fait d'avoir répondu positivement à au moins une rubrique, un nouveau certificat médical devra être produit, et cela quel que soit l'âge.

Le certificat médical d'origine ainsi que l'Attestation Questionnaire Médical pour majeur pour la saison sportive en cours doivent être fournis au club par l'adhérent licencié.

La procédure de reconduction, lorsqu'elle est possible, doit être répétée pour chaque saison sportive.

Bien entendu tout adhérent licencié a la possibilité de faire établir un nouveau certificat médical à la fréquence qu'il souhaite.

A noter également qu'après un arrêt de la pratique sportive consécutif à une blessure, un certificat de reprise doit être établi par le médecin et présenté au club..

 

Entre 18 ans et 30 ans exclus dans la saison sportive

- La saison sportive au cours de laquelle le licencié atteint ses 18 ans : établissement et présentation d'un Certificat Médical de moins d'1 an lors de la prise de licence 

- Renouvellement possible les autres saisons sportives selon le résultat du Questionnaire Médical pour majeur sur établissement de l'Attestation Questionnaire Médical pour majeur 

 

A partir de 30 ans dans la saison sportive puis tous les 5 ans

- La saison sportive au cours de laquelle le licencié atteint ses 30 ans, ou 35 ans, ou 40 ans, ou 45 ans, ou 50 ans, etc… tous les 5 ans : établissement et présentation d'un Certificat Médical de moins d'1 an lors de la prise de licence ET EGALEMENT d'un Electrocardiogramme (*).

- Renouvellement possible les autres saisons sportives selon le résultat du Questionnaire Médical pour majeur sur établissement de l'Attestation Questionnaire Médical pour majeur 


NB : ce renouvellement ne dépend pas de l'ancienneté du précédent Certificat Médical ou Certificat Médical et Electrocardiogramme précédemment établi(s). Dans l'absolu un licencié âgé de 61 ans qui possède un certificat médical réalisé la saison sportive de ses 30 ans, peut demander sa licence en fournissant uniquement l'Attestation - Renouvellement possible les autres saisons sportives selon le résultat du Questionnaire Médical pour majeur sur établissement de l'Attestation Questionnaire Médical pour majeur … ce n'est que techniquement et théoriquement possible, chacun appréciera la théorie, la pratique, et le bon sens qui prévaut …

(*) l'électrocardiogramme ne peut être exigé, il ’agit d’une recommandation de la commission médicale fédérale

 

Informations concernant la Mention “en compétition” du Certificat Médical 

Sans préjuger de l'inscription ou de la non inscription par notre Professeur à une compétition ou une animation, la possession d'un certificat médical valide mentionnant la pratique en compétition reste indispensable.
Cette mention est portée par le club, au vu des documents que l'adhérent lui a fournis (nouveau certificat médical “Compétition” ou Attestation Questionnaire Médical pour majeur et certificat médical “Compétition” encore renouvelable) lors de la prise de licence pour la saison sportive, ou que l'adhérent (ou son représentant légal) a déclaré avoir en sa possession lors de sa prise de licence en ligne sur le site fédéral. Cette mention figure sur la vignette annuelle de licence.

Cette vignette peut être contrôlée par les organisateurs des compétitions et animations pour donner l'accès au licencié.